Les données plan statistique

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Les organismes de réglementation des assurances participants de tout le Canada sont habilités en vertu de leur législation respective à recueillir des statistiques auprès des assureurs titulaires d’un permis. Les statistiques sont collectées dans un format normalisé défini dans les manuels des plans statistiques approuvés par les organismes de réglementation.

 

Il existe trois plans statistiques obligatoires :

• Plan statistique automobile (ASP) – Les assureurs en activité en Alberta, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, dans l’Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest doivent déclarer les données statistiques se rapportant à l’assurance-automobile dans le cadre de ce plan statistique.
  
• Plan statistique des indemnités d’accident légales de l’Ontario (PSIALO) – Les assureurs en activité en Ontario doivent déclarer les données statistiques concernant les indemnités d’accident garanties par une assurance-automobile. Les statistiques recueillies sont plus détaillées que celles obtenues grâce au PSA.
  
• Plan statistique responsabilité civile des entreprises (PSRCE) – Les assureurs en activité en Ontario doivent déclarer les données statistiques concernant l’assurance responsabilité civile des entreprises.
  

Les données statistiques recueillies fournissent de l’information utilisée pour établir et examiner les taux et pour mieux comprendre les coûts de l’assurance. Les données obtenues dans le cadre des plans statistiques sont plus détaillées (p. ex., les coûts moyens des sinistres et le nombre de sinistres) que celles accessibles grâce aux rapports financiers, et elles sont présentées par année de survenance afin de pouvoir bien apparier les primes et les sinistres pour les besoins de l’établissement et de l’examen des taux.

 

Tableaux statistiques de l’ASAG

Les rapports ou les tableaux ont préparés et publiés à partir des données statistiques recueillies. Les tableaux présentent les principales statistiques en matière d’assurance. Cliquez sur les liens menant aux Principales définitions et à la Foire aux questions pour en savoir plus sur les tableaux statistiques. 

Pour vous renseigner sur les tableaux statistiques et pour y accéder, reportez-vous au Catalogue des tableaux statistiques de l’ASAG. Veuillez remplir le Bon de commande de tableaux statistiques pour commander un ou plusieurs tableaux statistiques.

 

 

Données de haut niveau

Les données sur les primes et les sinistres pour l’assurance automobile, par garantie et par genre de véhicule, sont présentées par année de survenance dans les tableaux Rapport sinistres-primes réel (AU10, AU11) pour l’Ontario, l’Alberta, les provinces de l’Atlantique et les territoires. 

Les tableaux Rapport sinistres-primes réel pour les voitures de tourisme (AU05) ainsi que l’Introduction (AU03) sont disponibles pour les régions suivantes :

• Alberta                                           (Remarques)
• Ontario                                          (Remarques)
• provinces de l’Atlantique           (Remarques)
• territoires.                                     (Remarques)

 

Les statistiques d’usage généralisé ont été saisies sous forme de graphiques, pour consultation, dans les Mesures clés. 

Veuillez communiquer avec l’ASAG (gisa@fsco.gov.on.ca) si vous avez des questions sur l’information présentée. 

 

 

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